Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

1. Notre engagement RGPD

Séquence Orale s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. La protection de vos données personnelles constitue une priorité pour notre organisation.

2. Exercice de vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès (Article 15)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données.

Droit de rectification (Article 16)

Vous avez le droit d'obtenir la rectification des données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les données incomplètes.

Droit à l'effacement (Article 17)

Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles dans certains cas prévus par le RGPD.

Droit à la limitation du traitement (Article 18)

Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.

Droit à la portabilité (Article 20)

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

Droit d'opposition (Article 21)

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière.

3. Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : [email protected]
• Par courrier : Séquence Orale, 15 Rue de la Pompe, 75016 Paris, France

Votre demande doit préciser le droit que vous souhaitez exercer et être accompagnée d'une copie d'un document d'identité en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

4. Délégué à la Protection des Données

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre service dédié à l'adresse : [email protected]

5. Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD.

7. Notification des violations de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD.

8. Transferts de données hors UE

Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne. Aucun transfert vers des pays tiers n'est effectué sans garanties appropriées conformément au chapitre V du RGPD.

9. Mise à jour

Cette page est régulièrement mise à jour pour refléter toute évolution de nos pratiques en matière de protection des données personnelles.